Conformément aux dispositions légales en vigueur
Site officiel du garage automobile
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site garage-thete.netlify.app les présentes mentions légales.
Ce site est un site vitrine informatif. Aucune vente, aucun rendez-vous et aucune collecte de données personnelles n'y sont effectués.
Le site garage-thete.netlify.app est édité par :
Nom et prénom
Thomas GROSSAT
Statut
Étudiant
Adresse
164 route de Lyon, 01600 Trévoux, France
Numéro de téléphone
06 58 45 88 72
Qualité d'éditeur
Développeur web (site réalisé dans le cadre d'un stage étudiant)
Directeur de la publication
Thomas GROSSAT
(Éditeur technique)
Responsable de la rédaction
Thomas GROSSAT
(Contenu éditorial)
Le contenu du site et l'activité présentée sont exploités par :
Dénomination sociale
Garage THETE
Forme juridique
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Adresse du siège social
1323 Avenue des Helvètes, 01600 Saint-Bernard, France
Numéro de téléphone
04 74 00 01 94
Date de création
19 juin 2014
Dirigeant
THETE Pierre
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Numéro SIREN
802 986 752
Numéro SIRET (siège)
802 986 752 00011
Inscription au RCS
802 986 752 R.C.S. Bourg-en-Bresse
(Inscrit le 23/06/2014)
Capital social
10 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire
FR91802986752
L'activité de réparation automobile est une activité réglementée soumise notamment :
Code NAF/APE : 45.20A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)
Ce site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur
Netlify, Inc.
Raison sociale
Netlify
Adresse
2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, États-Unis
Site web
L'hébergement est assuré dans le cadre du service gratuit Netlify.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de son accès au réseau.
L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
La structure du site, son design, son code source et ses éléments techniques sont la propriété exclusive de Thomas GROSSAT, sauf mention contraire.
Les contenus textuels, photographiques et visuels relatifs à l'activité du garage sont la propriété de Garage THETE, sauf mention contraire.
⚠️ Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les visuels présents sur le site proviennent :
Toute reproduction non autorisée est interdite.
⚠️ Information importante
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle :
Les coordonnées affichées (téléphone, adresse) sont uniquement à titre informatif pour contacter le garage.
Conformité RGPD
Ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) puisqu'il ne procède à aucune collecte de données personnelles.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'elle peut exercer en contactant l'éditeur du site.
🍪 Aucun cookie n'est utilisé sur ce site
Ce site n'utilise aucun cookie :
Aucune bannière cookies n'est donc nécessaire.
Conformément à la directive ePrivacy et à la Loi pour une République numérique, cette politique cookies est clairement affichée pour informer l'utilisateur.
L'éditeur du site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer des informations fiables et une mise à jour régulière du site.
Informations à caractère non contractuel
Les informations contenues sur ce site sont données à titre purement informatif. Elles ne sont en aucun cas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
Exclusion de garantie
L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif.
L'éditeur du site et Garage THETE déclinent toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
L'accès à ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Concernant le site (technique / édition)
Thomas GROSSAT - Étudiant développeur
Site réalisé dans le cadre d'un stage étudiant
Concernant l'activité du garage
Garage THETE - Réparation automobile
1323 Avenue des Helvètes, 01600 Saint-Bernard
Note : Ce site est un site vitrine informatif. Pour toute question commerciale, technique automobile ou demande de rendez-vous, contactez directement le garage par téléphone ou sur place.